Droit

Certificat d’urbanisme : un outil indispensable pour sécuriser vos projets immobiliers

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui permet d’obtenir des informations sur la constructibilité et les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Connaître ces éléments est essentiel pour mener à bien tout projet […]

Droit

Sortir de l’indivision entre frère et sœur : une démarche essentielle pour préserver la paix familiale

Les successions sont souvent sources de conflits au sein des familles, en particulier lorsqu’il s’agit de partager un bien immobilier entre frères et sœurs. L’indivision peut alors devenir un véritable casse-tête juridique et financier, avec […]

Droit

Carnet d’entretien copropriété : un outil essentiel pour la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier

Le carnet d’entretien copropriété est un document incontournable qui permet de suivre et d’organiser les travaux réalisés sur un immeuble en copropriété. Il est souvent méconnu, mais il joue un rôle essentiel dans la gestion […]

Droit

Les lois sur l’urbanisme

L’urbanisme est le processus par lequel une ville est construite et gérée. Il s’agit de la mise en œuvre des règles et des plans qui organisent la croissance et le développement de la ville. Les […]

Droit

Les lois sur la fiscalité immobilière

Réglementation des impôts sur le revenu foncier L’impôt sur le revenu foncier est un impôt qui s’applique aux propriétaires et aux locataires qui paient un loyer pour une propriété. Les lois sur la fiscalité immobilière […]

Droit

Les lois sur la protection des locataires

Introduction Les lois sur la protection des locataires sont en place pour garantir que les droits des locataires soient respectés et que leurs intérêts soient préservés. Ces lois peuvent variées d’un pays à l’autre, mais […]

Droit

Les lois sur la propriété immobilière

Introduction La propriété immobilière fait référence aux bâtiments et aux terrains qui sont possédés par une personne, une organisation ou un gouvernement. Les lois sur la propriété immobilière sont des lois qui régissent les droits […]

Actu Immo

Réforme sur le statut des copropriétés

La loi ELAN a prévu de mettre en place une réforme des copropriétés afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Si cette loi doit encore passer par quelques modifications auprès du Sénat avant d’être adoptée de manière définitive, […]