La copropriété et une organisation d’un ou plusieurs immeubles dont la propriété appartient à plusieurs personnes et elle est divisée en lots: privatifs et communs. Chaque propriétaire dispose alors un ou des lots privatifs et […]
La loi Pinel est une réduction fiscale perçue par les propriétaires de biens en location. Ces avantages fiscaux sont disponibles jusqu’en 2021. Toutefois, votre contrat de bail devrait-être supérieur à 6mois. De plus, le logement […]
La copropriété appelée aussi propriété collective est un ensemble de lots composé d’une partie privative et d’une quotité de parties communes. Les parties privatives Les parties privatives d’un immeuble en copropriété sont en principe les […]
Un contrat de location est gouverné par des lois. Ces obligations sont acceptées et signées au préalable par les deux parties. Le contrat de location Il comprend entre autres des types de bail qui se […]
La loi ELAN a prévu de mettre en place une réforme des copropriétés afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Si cette loi doit encore passer par quelques modifications auprès du Sénat avant d’être adoptée de manière définitive, […]
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