Les parties privatives et les parties communes de la copropriété
La copropriété appelée aussi propriété collective est un ensemble de lots composé d’une partie privative et d’une quotité de parties communes. Les parties privatives…
Droit
Les lois qui régissent la location d’un bien immobilier
Un contrat de location est gouverné par des lois. Ces obligations sont acceptées et signées au préalable par les deux parties. Le contrat de…
Réforme sur le statut des copropriétés
La loi ELAN a prévu de mettre en place une réforme des copropriétés afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Si cette loi doit encore passer par…