La copropriété et une organisation d’un ou plusieurs immeubles dont la propriété appartient à plusieurs personnes et elle est divisée en lots: privatifs et communs. Chaque propriétaire dispose alors un ou des lots privatifs et d’une quote-part des lots communs. Sachez que cette organisation est bien encadrée par la loi dont le fonctionnement nécessite la participation de trois acteurs clés.
Le syndicat de copropriétaires
Il est composé de tous les copropriétaires sans exception, quelles que soient la taille et la nature de sa part. Il est muni d’une personnalité juridique propre avec des droits et obligations. Le syndicat peut donc agir en justice quand un copropriétaire ou un tiers ne respecte pas ses obligations contractuelles, parce qu’il s’agit d’une personne morale. Il se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions essentielles liées à la gestion de l’immeuble comme :
- Le vote du budget prévisionnel pour le fonctionnement et l’administration des parties communes et les équipements collectifs ;
- La détermination des travaux pour l’entretien de l’immeuble ;
- La décision d’achat ou de vente d’une partie commune pour le compte collectif ;
- L’approbation des comptes ;
- Le recouvrement des créances ;
- L’élection des membres du conseil syndical ;
- Le choix du syndic;
- Et autres.
Quand la copropriété est constituée de nombreux immeubles, la création d’un syndicat secondaire peut être envisageable.
Le conseil syndical
Il est nécessaire de savoir que le conseil syndical est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans renouvelable. Il est donc composé d’un président et de quelques copropriétaires. Il faut noter qu’ils ne sont pas rémunérés. En tant que conseiller, il a un rôle consultatif c’est-à-dire qu’il assiste le syndic dans ses missions et contrôle la gestion tout en vérifiant les dépenses, l’exécution des travaux, la comptabilité, et autres. Pendant l’assemblée générale, il rapporte sa mission. Il assiste également dans l’établissement du budget prévisionnel et de l’ordre du jour à présenter devant l’assemblée générale. Le conseil syndical peut convoquer une assemblée générale dans certains cas comme la carence du syndic.
Le syndic de la copropriété
Le syndic est le représentant légal du syndicat de la copropriété, il est l’institution responsable de la gestion et de l’entretien du bâtiment en copropriété. Il est donc chargé de la gestion administrative de l’immeuble telle que l’information des occupants sur les décisions prises pendant l’assemblée générale, l’application des règlements, la mise à jour de la fiche synthétique, la liste des copropriétaires et le carnet d’entretien, et autres. La gestion financière du bâtiment fait partie de sa mission comme le budget prévisionnel, l’ouverture d’un compte bancaire, et autre. Sachez que les documents concernant la gestion doivent être mis en ligne depuis 2015, à la portée de tous les copropriétaires. Le syndic est aussi élu par l’assemblée générale et son mandat est de trois ans renouvelables.