Le secteur de l’immobilier est en constante évolution, et les réglementations qui l’encadrent ne sont pas en reste. Dans cet article, nous allons aborder les principales nouveautés concernant ces réglementations et leur impact sur les professionnels et les particuliers.
La réforme du droit de la copropriété
Entrée en vigueur le 1er juin 2020, la réforme du droit de la copropriété vise à moderniser et simplifier la gestion des copropriétés. Parmi les mesures phares de cette réforme, on peut citer :
- La possibilité pour les petites copropriétés (moins de 5 lots) de se soustraire à certaines obligations légales.
- L’obligation pour les syndics de mettre en place un extranet permettant aux copropriétaires d’accéder aux documents relatifs à leur copropriété.
- La facilitation de la prise de décision en assemblée générale (AG), notamment grâce à la possibilité d’utiliser le vote par correspondance ou électronique.
Ces mesures devraient permettre une meilleure transparence et efficacité dans la gestion des copropriétés.
Le dispositif Denormandie
Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager la rénovation et la revitalisation des centres-villes anciens. Ce dispositif offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui réalisent des travaux de rénovation dans un logement ancien situé dans une zone éligible.
Les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie sont les suivantes :
- Acheter un bien immobilier ancien à rénover dans une commune éligible.
- Réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux).
- Mettre le bien en location pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, selon l’engagement choisi par l’investisseur.
Le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée d’engagement locatif : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
La loi Élan et ses conséquences sur l’immobilier neuf
La loi Élan, promulguée en novembre 2018, a apporté plusieurs modifications importantes dans le secteur de l’immobilier neuf. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :
- L’obligation pour les promoteurs immobiliers de proposer au moins 10 % de logements évolutifs dans les programmes neufs de plus de 12 logements. Ces logements doivent être conçus pour pouvoir être facilement adaptés aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
- La possibilité pour les maires de moduler la taxe d’aménagement en fonction de la taille des logements, afin de favoriser la construction de logements plus grands.
- La simplification des procédures d’urbanisme, afin d’accélérer la délivrance des permis de construire et la réalisation des projets immobiliers.
La loi Élan vise ainsi à faciliter l’accès au logement et à répondre aux enjeux démographiques et environnementaux actuels.
Le renforcement des normes énergétiques
Dans un contexte de transition énergétique, les réglementations en matière d’immobilier se sont également durcies. Depuis le 1er janvier 2021, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la RT2012. Cette nouvelle réglementation impose notamment :
- Une réduction significative de la consommation énergétique des bâtiments neufs.
- L’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone pour la construction.
- L’obligation d’intégrer une production d’énergie renouvelable dans les projets immobiliers.
Ces nouvelles exigences devraient permettre une meilleure performance énergétique des bâtiments et une réduction de leur impact environnemental.
En somme, les nouvelles réglementations en matière d’immobilier visent à moderniser et améliorer la gestion des copropriétés, encourager la rénovation et la revitalisation des centres-villes anciens, faciliter l’accès au logement et renforcer les normes énergétiques. Ces mesures sont autant de défis pour les professionnels du secteur que d’opportunités pour les investisseurs et les particuliers en quête d’un logement adapté à leurs besoins.