Les droits de succession sont souvent perçus comme une contrainte financière incontournable lors de la transmission d’un bien immobilier. Pourtant, il existe des solutions pour les éviter ou les réduire. Découvrez dans cet article comment anticiper et optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier afin de préserver l’héritage de vos proches.
La donation entre époux ou partenaires de PACS
Une première solution pour éviter les droits de succession est la donation entre époux ou partenaires de PACS. Il s’agit d’un acte notarié par lequel l’un des conjoints donne à l’autre tout ou partie de ses biens, immédiatement ou différés au décès. Les donations entre époux sont exonérées de droits dans la limite d’un abattement fixé à 80 724 euros, tandis que celles entre partenaires de PACS bénéficient d’un abattement de 80 724 euros également.
La donation-partage
La donation-partage est un autre moyen d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier. Il s’agit d’une donation qui permet au donateur (le parent) de répartir ses biens entre ses enfants (les donataires) en prévision de sa succession. La donation-partage a plusieurs avantages : elle permet d’éviter les conflits entre héritiers, et elle est fiscalement avantageuse puisque chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la valeur des biens reçus.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est également une solution pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier. Il consiste à diviser la propriété en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire détient la valeur du bien sans pouvoir en jouir. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans avoir à payer de droits de succession.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un autre outil permettant d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier. En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie sont hors succession et peuvent être transmises aux bénéficiaires désignés, en franchise d’impôt dans certaines limites (152 500 euros par bénéficiaire si les versements ont été effectués avant 70 ans). Ainsi, il est possible de financer l’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’une assurance-vie, dont les capitaux seront transmis au(x) bénéficiaire(s) sans droits de succession à payer.
La SCI familiale
Enfin, une dernière solution pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier est la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale. Une SCI permet de détenir un bien immobilier à plusieurs et de faciliter sa transmission. En effet, les parts sociales de la SCI peuvent être cédées progressivement aux enfants, bénéficiant ainsi des abattements fiscaux en matière de donation. De plus, la gestion du bien est assurée collectivement par les associés, ce qui évite les conflits entre héritiers.
En anticipant et en mettant en place ces différentes solutions, il est possible d’éviter ou de réduire significativement les droits de succession sur un bien immobilier. Il est néanmoins important de se faire accompagner par un professionnel du droit ou de la gestion de patrimoine afin de choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale.