La conclusion d’un bail est un moment important et implique de nombreux documents. Voici ce qui est généralement nécessaire.
Contrat de bail
Le contrat de bail est le document juridique qui définit les droits et obligations des deux parties, à savoir le propriétaire et le locataire. Il contient des informations telles que le prix du loyer, la date d’entrée prévue, le montant du dépôt de garantie, la durée du bail et les réparations que le propriétaire ou le locataire doit effectuer. Si vous concluez un bail sans contrat écrit, il est très difficile d’obtenir des preuves en cas de litige.
Reçu pour paiement du loyer
Un reçu attestant le paiement du loyer est généralement demandé par la loi. Dans certains États, un reçu peut être envoyé automatiquement chaque fois qu’un paiement est effectué. Si vous ne recevez pas un reçu pour chaque paiement effectué, demandez-en un au propriétaire.
Inventaire
Un inventaire doit être fourni avant ou à la date d’entrée afin que les parties sachent ce qui est fourni et ce qui ne l’est pas. Un inventaire peut inclure une description des meubles fournis par le propriétaire et tout autre équipement dont il a la responsabilité. Il peut également inclure une liste des objets apportés par le locataire.
Certificat d’inspection
Certains États exigent qu’un certificat d’inspection soit fourni par le propriétaire avant que le locataire puisse emménager. Ce document décrit les conditions générales du logement telles que l’état des murs et des sols, les fuites d’eau éventuelles et tout autre problème potentiel qui doit être résolu avant que le locataire n’emménage.
Permis de location
Certaines villes exigent que les propriétaires obtiennent un permis de location avant de louer un logement. Les documents requis pour obtenir un permis peuvent varier selon la localité. Les propriétaires sont tenus de fournir une copie du permis au locataire avant l’entrée.