La copropriété appelée aussi propriété collective est un ensemble de lots composé d’une partie privative et d’une quotité de parties communes.
Les parties privatives
Les parties privatives d’un immeuble en copropriété sont en principe les parties qui appartiennent au copropriétaire et qui sont en possession de l’usage de sa propre propriété. À la différence des parties communes, qui sont à la copropriété.
Chaque copropriétaire possède ouvertement ses parties privatives et des parties communes de sorte à ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires.
La loi de copropriété permet la mise en œuvre de ces droits.
Les parties communes
Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains destinées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux, qui les possèdent aussi en communauté.
D’après le contrat, l’application de ce type de droit est probable d’être destiné à un copropriétaire ou à une autre personne qui n’a pas de lien à ce contrat. Mais dans ce cas-là, le droit doit être certainement appliqué dans les dix ans qui suivent la signature du contrat par peur d’être dépassés.
Avant l’expiration de ce délai, l’assemblée générale peut s’opposer à l’exercice de ce droit à ceux qui rapportent plus de voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si ce droit constitue une compensation à une charge que le titulaire a consentie en faveur de la copropriété, l’assemblée ne peut s’y objecter qu’en lui versant un dédommagement.
Le droit de propriété a ses limites
Sous réserve de respecter le droit d’usage des copropriétaires, le code de copropriété peut disposer de certaines limitations.
L’ensemble des lois de la copropriété doit s’appliquer à chacune des deux parties (privative ou commune) voire ceux qui ne sont pas encore bâtis, une fois le bâtiment construit, le titulaire des lots « passagers » doit donc payer leur apport de charge même si les bâtiments ne sont pas encore tout à fait construits.
Le statut de la copropriété n’est valable que si les deux parties (privative et commune) sont prises en compte.
L’immeuble doit être décomposé en partie de possession pour deux personnes minimum. Ce qui exclut les bâtiments en communauté ou ceux qui font l’objet d’un simple droit d’usage.
Pour avoir une propriété collective, le lieu où l’on réside doit être supérieur à 14 m².
Les unités immobilières les plus valorisantes peuvent adopter un mode de fonctionnement différent de celui de la copropriété.
Il s’agit des « biens immobiliers qui, en plus des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parts, construits ou non, et qui font l’objet de droits de propriété privatifs ». Par exemple, un groupement de nombreux immeubles, dont une personne est possesseur d’un même immeuble et qui jouit d’un bien commun.