La résiliation d’un bail par un locataire est systématiquement suivie par un préavis de trois mois. Si, par contre, le propriétaire résilie le bail, il doit prévenir le locataire six mois avant. Mais suite à la loi Alur de 2014 suivie par la loi Macron de 2015, les préavis sont réduits à un mois dans certains cas.
Points sur les préavis du locataire
Généralement, le locataire est libre de quitter une maison ou un appartement à n’importe quel moment sous réserve de respecter un délai de trois mois. Mais dans le cas où les deux parties négocieraient et accepteraient un accord commun, le préavis peut être réduit à un mois seulement.
Dans quels cas accepte-t-on le préavis d’un mois ?
Les locataires qui louent une maison située dans une zone d’urbanisation agglomérant plus de 50 000 habitants ont la possibilité de quitter leurs logements après seulement un mois de préavis. La raison principale de cette modification reste le déséquilibre cerné dans le marché immobilier dans ces zones définies « tendues ». Dans le cas d’une perte soudaine d’emploi, le locataire peut également quitter son logement avec un préavis d’un mois. Seuls les employés victimes de licenciements peuvent jouir de ce droit. Les départs à la retraite ainsi que les démissions ne sont donc pas pris en charge par cette modification. Sinon, lorsque le locataire fait l’objet d’une mutation professionnelle, son préavis peut aussi être réduit un mois. C’est aussi le cas pour les locataires fraîchement embauchés et ceux qui font une reprise d’emploi après avoir laissé un précédent. Les locataires qui perçoivent le RSA bénéficient également de cette réduction de préavis. Il en est de même pour ceux qui ont une allocation aux adultes handicapés. Ceux qui doivent impérativement déménager à cause de leurs états de santé jouissent également de ce droit et enfin, les bénéficiaires d’un HLM se voient également réduits de leurs préavis. Toutefois, ceux qui ne font pas partie de cette liste peuvent tout de même recourir à la négociation directe avec le propriétaire afin de voir leurs préavis réduits.
Peut-on quitter son logement sans préavis ?
Dans le cas où le logement en question serait insalubre ou indécent, le locataire peut le quitter tout de suite. Ce dernier doit simplement réunir toutes preuves justifiant cette insalubrité. Il peut utiliser des certificats médicaux, recourir aux constats d’huissiers afin de réunir les états des lieux de son présent logement. Il est aussi tenu d’envoyer une lettre de congé au propriétaire en recommandé avec accusé de réception afin d’informer ce dernier des motifs de son départ. Sans oublier de joindre la totalité des pièces justificatives pour l’appréciation de l’état du logement.