Réglementation des impôts sur le revenu foncier
L’impôt sur le revenu foncier est un impôt qui s’applique aux propriétaires et aux locataires qui paient un loyer pour une propriété. Les lois sur la fiscalité immobilière peuvent varier selon le pays ou la région. Les taux d’imposition peuvent également varier selon la valeur de la propriété et les revenus du propriétaire. Cet impôt est généralement déclaré avec les autres impôts sur le revenu.
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local qui est payée par les propriétaires immobiliers. Les taux d’imposition peuvent varier selon l’emplacement de la propriété, mais généralement, ils sont plus élevés pour les propriétés de grande valeur. La taxe foncière est généralement payée annuellement et elle doit être déclarée avec d’autres impôts locaux.
Plus-values immobilières
Les plus-values immobilières sont une forme de taxation des gains réalisés par les propriétaires lorsqu’ils vendent une propriété à un prix supérieur à son prix d’achat. Les taux d’imposition peuvent varier selon le pays ou la région et les lois sur la fiscalité immobilière peuvent limiter le montant que vous pouvez déduire en cas de plus-value.
Droits de mutation
Les droits de mutation sont une forme d’impôt qui s’applique lorsque vous achetez ou vendez une propriété. Ces taxes sont calculées en fonction du prix d’achat ou de vente et elles peuvent être significativement plus élevées pour les biens de grande valeur. Les droits de mutation sont généralement payés à la fin des transactions immobilières.
Impôts locaux et nationaux supplémentaires
Les lois sur la fiscalité immobilière peuvent également prévoir des taxes supplémentaires pour certains types de biens ou pour certaines activités spécifiques. Par exemple, certaines régions imposent des taxes supplémentaires aux biens situés à proximité du littoral ou dans des zones protégées. De plus, certains États ou provinces imposent des taxes supplémentaires pour les biens loués à court terme.