La loi ELAN a prévu de mettre en place une réforme des copropriétés afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Si cette loi doit encore passer par quelques modifications auprès du Sénat avant d’être adoptée de manière définitive, elle est déjà particulièrement attendue par beaucoup, car elle devrait simplifier bon nombre de dispositifs au niveau de l’immobilier.
Une nouvelle loi qui se veut simplificatrice
Libérer la construction afin de protéger les plus fragiles, tel est l’objectif du projet de loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. L’une des principales mesures qui seront prises concerne la réforme des copropriétés, visant à l’amélioration et l’optimisation de l’efficacité énergétique. Cette loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et doit encore subir quelques modifications et réajustements auprès du Sénat avant que l’on puisse procéder à son adoption définitive. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, affirme qu’il s’agit d’une loi simplificatrice des nombreuses procédures qui se réfèrent à l’immobilier. Ce dernier déclare également que l’État doit pouvoir conjuguer l’ambition environnementale avec la faisabilité économique et technique.
Remise à norme de la gouvernance
Jusqu’ici, le statut de la copropriété des immeubles est régi par la loi du 10 juillet 1965. Toutefois, cette dernière est aujourd’hui considérée comme obsolète et une remise à norme devient alors nécessaire. Le projet de loi ELAN vise à moderniser et à réformer ce statut en autorisant le gouvernement à légiférer le droit de la copropriété par ordonnance. Cette réforme visera notamment l’optimisation de la gouvernance. L’objectif étant de remédier à la rigidité des modalités de décisions, afin de simplifier les travaux de rénovation énergétiques, qui profiteront aux personnes en situation de précarité. Il faut savoir que 7 millions de logements se trouvent être mal isolés et que l’accroissement de la rénovation énergétique n’en est désormais que plus essentiel. Il est donc important de lutter contre la dégradation des immeubles en copropriétés, afin que les occupants puissent rapidement être relogés dans des lieux sûrs.
Faciliter les prises de décisions concernant les travaux
La loi ELAN vise à alléger les règles de décision en matière de rénovation des logements en copropriétés. Cette mesure permettra d’en améliorer la gestion. Pour ce faire, la création d’un conseil d’administration aura également lieu. Ce dernier se composera de membres préalablement élus par l’Assemblée générale. Ils se chargeront de la gérance des affaires les plus importantes telles que les travaux de rénovations énergétiques. Ils se chargeront également de faire en sorte que les copropriétaires soient davantage impliqués dans ce type de travaux. Toutefois, pour ce qui est des affaires courantes et des travaux plus simples, l’organisation d’une AG ne sera pas une nécessité. C’est par exemple le cas pour le calorifugeage. Cet aménagement consiste à isoler les tuyaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage qui sont situés dans les parties communes des copropriétés, telles que les caves et parkings.