Le concept de location meublée rend service au locataire réticent de se procurer ses propres équipements avant de songer à louer un logement. Souvent d’essence transitoire, ce type de location n’est régi par aucune règle prédéfinie. En matière de fiscalité, les impôts tirés de la location meublée rejoignent les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Liste des équipements obligatoires dans un logement meublé
Afin d’être considéré comme un logement meublé qui suit les normes de la location meublée, le logement doit contenir une literie (un lit ou un canapé-lit) pourvue de couette ou de couverture. Il doit aussi être muni d’un dispositif d’occultation des fenêtres comme les rideaux lourds ou les volets dans les chambres à coucher. On doit également y trouver des luminaires, des étagères de rangement, du matériel d’entretien ménager adapté au logement ainsi qu’une table et des chaises. Dans la cuisine, il doit y avoir au minimum un four ou un four à micro-ondes, des plaques de cuisson (intégrées au four ou bien séparées), un réfrigérateur et un congélateur, des ustensiles de cuisine comme des casseroles, des poêles et de la vaisselle (verres, assiettes, couverts, bols, saladiers, etc.)
Quels sont les autres équipements ?
En plus des meubles obligatoires, il y a aussi quelques meubles complémentaires qui doivent être ajoutés à ceux déjà cités plus haut. Ces meubles sont ajoutés pour embellir le logement, en général ils incluent : un lave-linge, une télévision, une bouilloire, une cafetière, un ou des tapis selon la nécessité, un miroir, des coussins qui sont facultatifs. Pour une location saisonnière, les linges de maison à savoir, les draps, les serviettes et les torchons sont obligatoires, ce qui n’est pas le cas pour une location meublée d’un an, mais cela n’empêche pas le propriétaire de les fournir au locataire. Du côté du locataire, il doit seulement effectuer les petites réparations dans la maison. Il ne doit en aucun cas transformer le logement. Si toutefois les meubles ne conviennent pas au locataire, il a le droit de les remplacer par les meubles de son goût, mais il a l’obligation de restituer les meubles d’origine à son départ de location, il a donc le devoir de bien conserver ces meubles d’origine le temps de la location.
Les formalités de la location
La validité du bail pour une location meublé est comprise entre 9 mois en général pour les étudiants et un an qui est signé par les deux partis précisant le montant du loyer et les charges, un état des lieux d’entrée du logement, un inventaire des équipements et leurs états, les diagnostiques obligatoires pour la location et si besoin est le règlement de copropriété.