Choisir une maison qui convient à ses attentes nécessite une certaine persévérance. Plusieurs critères sont à réunir afin de satisfaire au maximum ses besoins. Mais avant de vous lancer dans un achat d’un logement, pensez à vérifier que le bien a déjà fait l’objet d’un diagnostic. Les experts dans le domaine vous font part de toutes réparations à effectuer pour le rendre parfaitement vivable. C’est devenu une étape obligatoire avant d’accomplir toute transaction en matière d’immobilier.
Diagnostiquer un immeuble, de quoi s’agit-il ?
La principale mission d’un diagnostic est d’informer l’acheteur sur l’état en temps réel du logement. Il permet à l’acheteur d’avoir une image précise sur son investissement. Il existe bon nombre de diagnostics techniques en immobilier. Mais les plus réputés sont le diagnostic électricité, le diagnostic plomb et le diagnostic amiante. Le diagnostic électricité informe l’acheteur sur l’état des installations intérieures électriques. Ce genre de diagnostic ne touche que les immeubles d’habitation dont l’installation a été mise en place depuis plus de 15 ans. En ce qui concerne le diagnostic plomb, le principe est de constater les effets du plomb sur le bien-être du nouveau propriétaire. Le but est de faire savoir à l‘acheteur toutes les précautions à prendre avant de s’installer. Il s’agit ici d’examiner les immeubles construits dans les années 50. Le diagnostic amiante, par contre, a pour rôle de détecter la présence de produits contenant de l’amiante. Au cas où l’on constaterait que le vendeur a caché ou tenté de cacher une certaine détérioration, l’acheteur a la faculté d’obtenir une réduction du prix du local. Ce droit s’exerce uniquement devant la justice civile.
Faux diagnostic : à qui incombe la responsabilité ?
Vous avez acheté le bien, vous venez de constater que l’état actuel de l’immeuble ne correspond pas aux informations annexées au contrat de vente. Le diagnostic contient donc une ou plusieurs erreurs. À ce moment, que faut-il faire ? La grande question est également de savoir sur qui attaquer, le vendeur ou le diagnostiqueur ? Tout d’abord, il faut que vous exerciez une action devant le tribunal pour obtenir un gain de cause. Mais pour que votre plainte soit bien fondée, prenez l’assistance d’un avocat pour constater les faits. Il vous aidera à connaître la personne légalement responsable. En règle générale, le vendeur n’est pas responsable d’un diagnostic erroné. En effet, ce n’est pas lui qui a réalisé le diagnostic. Il a engagé un expert. Donc, la responsabilité appartient au diagnostiqueur. C’est lui qui est tenu de rembourser les frais de réparations accomplies par le nouveau propriétaire du local en question. Selon la Cour de cassation, la responsabilité de l’agent fautif est de nature délictuelle. Il faut alors établir la preuve de l’infraction, du dommage subi ainsi que le lien de causalité qui démontre sa culpabilité.