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Mois : avril 2019

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Quelles sont les caractéristiques générales du contrat de bail ?

avril 25, 2019 Maya Labelon Commentaires fermés sur Quelles sont les caractéristiques générales du contrat de bail ?
Suivant un modèle type, le bail d’habitation d’un logement destiné à la résidence principale du locataire se fait toujours par écrit et doit être signé par les deux protagonistes. Il inclut obligatoirement certaines mentions. La […]
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Ce qu’il faut retenir du bail de location saisonnière

avril 12, 2019 Maya Labelon Commentaires fermés sur Ce qu’il faut retenir du bail de location saisonnière
Le bail de location saisonnière reste un contrat officiel qui vise à présenter l’exhaustivité des conditions obligatoires afférente à la location proprement dite. Le document fournit également les engagements des deux parties. Quelles sont les […]

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