Salarié dans le secteur privé, vous souhaitez investir dans la construction ou l’acquisition d’un logement ? Certaines dispositions peuvent vous faciliter cette démarche par le biais du Prêt Action Logement. Voici donc tout ce qu’il faut savoir afin de bénéficier de ce financement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt Action Logement ?
Le Prêt Action Logement ou 1 % logement concerne les salariés de certaines entreprises dans le secteur privé. Il s’agit plus précisément des salariés des entreprises assujettis à la participation des employeurs à l’effort de construction ou PEEC. Ces salariés doivent être primo-accédants ou en mobilité professionnelle et ayant également des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Les logements qui peuvent être financés par un Prêt Action Logement ?
Le Prêt Action Logement finance l’acquisition de logement, l’aménagement d’un terrain dans le but d’y construire un logement. Il finance également l’acquisition de locaux non affectés au logement dans l’optique de sa transformation en logement. Les logements financés doivent également remplir certaines conditions, comme les normes de performance énergétique en vigueur. Le futur propriétaire doit également s’y établir pendant toute la durée du prêt sous peine de remboursement du prêt octroyé.
Comment obtenir un Prêt Action Logement ?
Les démarches pour obtenir un Prêt Action Logement commencent par le dépôt d’une demande auprès de service des ressources humaines de votre entreprise. Ensuite, il faut remplir les dossiers octroyés par ce service. Dans le cas où ce serait un organisme qui se charge du Prêt Action Logement comme le collecteur de la PEEC, il vous faut le contacter directement et c’est là qu’il faut déposer la demande et remplir les informations demandées par cet organisme en question.
Quel montant peut-on obtenir pour un Prêt Action Logement ?
Le prêt 1 % n’est pas automatiquement accepté, votre employeur peut en effet refuser la demande malgré que vous remplissiez toutes les conditions. Il se peut qu’il y ait un ordre de priorité basé sur la situation de chaque employé. Toutefois, si le prêt 1 % est accepté, celui-ci représente à peu près 30 % du goût global de votre investissement logement. En effet, il s’agit d’un complément de financement avec un taux qui équivaut au livret A si le taux est supérieur à 1 %, mais il est de 1 % par an s’il n’est pas supérieur à 1 % assurance non incluse avec une durée maximale de 20 ans. Le Prêt Action Logement n’est pas lié au contrat de travail ainsi il n’est pas à rembourser par anticipation dans l’éventualité où le salarié emprunteur quitte l’entreprise. Pour en savoir davantage, vous pouvez vous référer aux codes sur la construction et l’habitation.
Prêt patronal à 1% terminé ? Bienvenue au prêt Action Logement !
Après des années à avoir été connu sous le nom du prêt patronal, ce dernier se métamorphose en changeant de nom au passage : le prêt action logement.
Ce prêt à seulement 1% est une aide immobilière sous forme de crédit à très faible taux d’intérêt afin d’aider encore plus les employés à concrétiser l’achat d’un premier logement en bénéficiant de ce crédit à taux minimal.
Ce crédit spécifique est possible grâce aux cotisations des entreprises hexagonales privées de plus de dix employés (les entreprises agricoles sont exclues de cette aide – le prêt Agri Travaux venant remplacer l’Action Logement pour eux) qui reversent 0,45% pour alimenter cette taxe destinée à sa première acquisition immobilière.
Des organismes experts s’occupent de collecter les fonds et de les redistribuer selon les dossier présentés (sur étude de dossier, avec des critères bien définis) par les potentiels intéressés par le prêt Action Logement.
Les critères prédéfinis pris en compte seront : la situation familiale de la personne, le revenu fiscal de référence de N-2 ou N-1 (selon la date de présentation du dossier) ne devant pas dépasser un certain plafond fiscal de référence ainsi que plusieurs « zones » types à ne pas dépasser pour espérer bénéficier du prêt Action Logement.
D’ailleurs, si le sujet sur le prêt patronal – le prêt employeur à 1% – vous intéresse et vous voulez un complément d’informations par rapport à cet article ?
Rien de plus simple : il vous suffit de suivre ce lien Web et suivre ce site internet https://www.immobilier-danger.com/Pret-1-logement-087.html qui vous en dira encore un peu plus à ce propos.
Une offre de prêt immobilier également pour l’agrandissement et l’amélioration de votre habitation.
Effectivement, le crédit immobilier spécifique Action Logement peut également être employé pour réaliser une extension de votre habitation principale qui doit au minimum être de 14 m2.
Le crédit devra néanmoins être remboursé en 20 années pour une somme de 10 000€ : ce qui est vraiment confortable pour vous permettre de concrétiser de beaux travaux dans le but d’agrandir votre logement.
Autre possibilité intéressante, celle de pouvoir grâce à l’Action Logement pour faire des travaux pour améliorer votre habitat comme avec les matériaux pour les murs et les sols, des mises aux normes techniques comme pour les personnes handicapées ou des améliorations concernant la sécurité de votre bien.
Remettre votre maison ou votre appartement aux dernières normes comme le toit, le système de canalisation…
Et même adapter le logement pour les personnes âgées afin qu’elles puissent être autonomes, rester chez elles, comme les dernières Lois qui favorisent ce type de démarches.
Quelques exemples qui démontrent tout l’impact du prêt Action Logement et ses applications possibles dans votre habitation.
Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements sur le pret patronal et tout ce qui va avec, suivez ce second lien Web pour découvrir d’autres aspects du sujet et bénéficier d’un éclairage différent mais néanmoins complémentaire.
En effet, les aspects techniques, pratiques seront explicités pour en améliorer sa compréhension et vous donner toutes les chances de monter un dossier afin de pouvoir bénéficier comme il se doit de ce fameux prêt Action Logement.