Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif méconnu du grand public, qui permet une accession à la propriété plus abordable et sécurisée. En quoi consiste-t-il et quelles sont les conditions d’éligibilité pour en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre ce dispositif innovant et solidaire.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un dispositif juridique créé par la loi ALUR en 2014, qui permet de dissocier le foncier du bâti. Il s’agit d’un contrat de longue durée (entre 18 et 99 ans) entre un organisme de foncier solidaire (OFS), qui conserve la propriété du terrain, et l’acquéreur, qui devient propriétaire du logement construit sur ce terrain. L’objectif principal est de permettre l’accès à la propriété à des ménages aux revenus modestes, tout en encadrant les prix de vente pour éviter la spéculation immobilière.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du ménage : les revenus du foyer doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis pour l’accession sociale à la propriété (PLS). Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.
- Occupation du logement : le bien immobilier acquis dans le cadre d’un BRS doit être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur. La location ou la sous-location sont interdites, sauf autorisation exceptionnelle de l’OFS.
- Prix de vente : les prix de vente des logements en BRS sont encadrés, afin que les biens restent accessibles aux ménages modestes. Ils sont fixés par l’organisme de foncier solidaire en fonction des coûts de construction et d’aménagement, ainsi que des subventions publiques éventuelles.
Le rôle des organismes de foncier solidaire (OFS)
Les organismes de foncier solidaire sont les acteurs clés du dispositif BRS. Ce sont généralement des établissements publics ou privés à but non lucratif, qui ont pour mission d’acquérir, gérer et céder des terrains pour construire des logements en BRS. Leur rôle est notamment de :
- Garantir la pérennité du dispositif : en conservant la propriété du terrain, l’OFS s’assure que les logements resteront accessibles aux ménages modestes sur le long terme.
- Assurer un encadrement juridique et technique : l’OFS accompagne les ménages dans toutes les étapes du projet, depuis la recherche du terrain jusqu’à la signature du BRS.
- Veiller au respect des règles d’occupation et de revente : en cas de non-respect des conditions d’éligibilité, l’OFS peut mettre fin au BRS et récupérer la propriété du logement.
Les avantages et inconvénients du BRS
Le bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Un accès facilité à la propriété : grâce au BRS, les ménages modestes peuvent devenir propriétaires sans avoir à acheter le terrain, ce qui représente une économie importante.
- Une sécurisation du parcours résidentiel : en cas de difficultés financières, l’OFS peut proposer des solutions d’accompagnement (réduction temporaire du loyer foncier, report d’échéances…).
- Une limitation de la spéculation immobilière : les prix de vente étant encadrés, les biens en BRS sont moins exposés aux effets de la spéculation sur le marché immobilier.
Cependant, le BRS comporte également quelques inconvénients :
- Une méconnaissance du dispositif : malgré ses atouts, le BRS reste encore peu connu et peu utilisé par les ménages et les professionnels de l’immobilier.
- Un choix limité de logements : le nombre de logements disponibles en BRS est encore faible, ce qui peut rendre difficile la recherche d’un bien correspondant aux besoins et aux critères de chaque ménage.
Le bail réel solidaire est un dispositif innovant et solidaire qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans des conditions plus favorables. Toutefois, il reste encore peu connu et peu répandu, malgré les efforts des organismes de foncier solidaire pour promouvoir ce modèle d’accession à la propriété. Il est donc essentiel que les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et les particuliers s’informent et se mobilisent pour soutenir le développement du BRS et ainsi contribuer à une politique du logement plus inclusive et équitable.