Afin d’exploiter le potentiel de leurs résidences secondaires, certaines personnes choisissent de mettre leur bien en location. C’est un moyen qui permet de générer des revenus et de rentabiliser un investissement. Que diriez-vous de tirer des avantages financiers de votre résidence secondaire ?
Entamer les démarches légales
Dans le but d’éviter certaines mésaventures, vous devrez bien respecter les démarches légales.
S’assurer que votre bien peut être mis en location
Certaines habitations en copropriété ne peuvent pas être louées. C’est surtout le cas de quelques résidences secondaires en copropriété. Assurez-vous que votre bien n’est pas imposé par cette contrainte. Pour cela, vérifiez le règlement qui régit votre bien.Si cette pratique n’est pas cautionnée par le règlement de votre immeuble, il faudra choisir une autre solution pour rentabiliser votre bien.
Avant de mettre votre résidence secondaire en sous-location, vous devrez obtenir l’autorisation de votre bailleur.
Demander une autorisation pour mettre votre bien en location
Dans certaines villes, vous devrez informer la mairie sur le changement d’usage de votre bien. Cette formalité est requise à :
- Paris ;
- Annecy ;
- Aix-en-Provence ;
- Biarritz ;
- Bordeaux ;
- Cannes ;
- Lyon ;
- Nice ;
- Strasbourg ;
- Toulouse ;
- Tour.
Il faudra se renseigner sur les formalités à respecter dans votre région avant de louer votre résidence secondaire. Certaines villes requièrent une simple déclaration, tandis que d’autres nécessitent une déclaration et une autorisation.
Effectuer les démarches légales
Une fois que vous aurez pris connaissance des formalités nécessaires, vous devrez enclencher les démarches nécessaires auprès de votre mairie. Étant donné qu’il s’agit d’une location saisonnière, alors vous ne serez pas soumis à une location meublée classique.
Qu’est-ce que vous risquez si vous vous soustrayez aux démarches légales ?
Si vous n’informez pas les autorités concernées, vous vous exposez à une amende allant de 450 à 50 000 euros.
Définir le type de contrat de bail
Pour le contrat de bail, le propriétaire a le choix entre deux contrats :
- un bail pour une location saisonnière :ce type de contrat est libre. Mais il faudra l’établir en fonction des normes vigueur. Il est nécessaire de prendre en compte la loi Alur et la loi de la location secondaire. Pour ce genre de situation, il faudra se référer au contrat régissant un bail moins de 3 mois.
- Un bail pour une location longue durée : il s’agit d’un contrat de bail pour une durée indéterminée ou pour une année. La rédaction de la convention est libre. Toutefois, il ne faut pas oublier d’y mentionner certains détails importants comme le type de location (nue ou meublée), la garantie locative, etc.
Déclarer ses revenus
Avez-vous rempli les formalités d’usage pour mettre bien en location ? Alors il est maintenant temps de faire une déclaration auprès des autorités fiscales. Vous êtes tenu de vous inscrire au répertoire Sirène de l’Insee. Lorsque ce sera fait, vous obtiendrez un numéro SIRET. Ce dernier devra être reporté sur votre déclaration de revenus.