Pour diverses raisons, vous avez décidé d’acheter un bien immobilier que ce soit pour une habitation principale ou encore un investissement locatif. En vous rapprochant d’un promoteur, il aura tendance à vous proposer un contrat pour que vous puissiez notamment profiter de la loi Pinel ou d’un autre dispositif de défiscalisation. Vous devez donc signer un contrat de réservation en VEFA (Vente en l’état de futur achèvement).
Quelles sont les données transmises dans ce document ?
Lorsque vous signez le contrat, regardez avec attention toutes les informations pour être certain qu’elles sont bien toutes au rendez-vous. Il mentionne le prix de vente prévisionnel ainsi que les conditions de révision pour le tarif. Vous aurez la date de la vente, le délai pour l’exécution des travaux ainsi que les informations qui sont liées au droit de rétractation. Lorsque vous décidez d’acheter une maison ou un appartement, vous avez toujours la possibilité de changer d’avis.
- Le contrat de réservation en VEFA vous propose aussi les pénalités de retard qui sont imputables au constructeur.
- Lorsque vous signez ce document, vous aurez une date concernant la livraison de cet immeuble ou des maisons.
- Lorsqu’elle n’est pas respectée, vous aurez des indemnités qui sont prévues en amont, d’où l’intérêt de bien se renseigner.
Pour que le contrat soit à la hauteur de vos attentes, il doit aussi mentionner la clause suspensive d’obtention de prêt. Vous ne devrez donc pas donner une suite favorable même si la banque décide de vous refuser le prêt par exemple.
Avec les dispositifs de défiscalisation, les achats en VEFA sont de plus en plus nombreux puisqu’ils permettent de profiter d’une habitation neuve. Il y a toutefois des contraintes, car vous ne pourrez pas forcément visiter les lieux puisque vous achetez finalement votre bien sur des plans. Prenez donc bien le temps de réfléchir à toutes les éventualités.