La banque peut vous aider à financer un projet d’achat immobilier. Plus précisément, vous pourriez profiter d’un prêt hypothécaire. Cela implique que vous serez amené à hypothéquer le bâti que vous souhaitez acquérir. Toutefois, vous pouvez demander une main levée à la banque quand le prêt sera fini. Cela indique que votre habitation n’est plus gagée auprès de l’établissement.
Définition de la levée d’hypothèque
Une levée d’hypothèque est un document juridique dans lequel la banque indique que vous avez remboursé votre emprunt. Une main levée confirme alors que l’établissement n’a plus aucun droit sur le bien que vous avez hypothéqué. La banque ne pourra plus alors le saisir vu qu’il n’est plus mis en garantie. Normalement, une main levée doit être notifiée à l’aide d’un acte notarial.
La levée est délivrée de manière automatique 1 an après le dernier remboursement de votre emprunt. L’hypothèque peut être inscrite auprès de la banque au cours des 12 mois qui suivent la fin du remboursement. Une procédure normale ne vous coûtera aucune somme ni une démarche spécifique.
Ce qu’il faut retenir de la main levée anticipée
Il est tout à fait possible de demander une levée d’hypothèque anticipée si vous remplissez les conditions. Vous pourriez par exemple vous baser sur les points suivants :
- Un remboursement anticipé de l’emprunt à l’aide de diverses rentrées d’argents en plus
- Une mise en vente de la maison dans l’objectif de rembourser l’emprunt
- L’obtention d’un nouveau prêt avec un taux intéressant
Les démarches pour une main levée anticipée peuvent se faire entre la banque et son client. Ce dernier peut aussi se tourner vers la justice si l’établissement refuse de collaborer. L’objectif est d’en finir avec votre emprunt au plus vite. Notez que Vision Hypothèques peut vous accompagner si vous le souhaitez.
Connaître le coût d’une levée d’hypothèque
N’oubliez pas qu’une main levée est gratuite si vous suivez la procédure standard. Mais, ce ne sera pas le cas si vous engagez une procédure anticipée. Toutes les dépenses seront alors à votre charge, en tant que demandeur. On peut évoquer en premier lieu les frais notariaux qui comprennent les coûts de formalités et les éboulements.
Il faudra aussi s’acquitter des droits d’enregistrement au niveau du Trésor public. Les frais de radiation de l’inscription sont aussi à prendre en compte. La TVA liée aux émoluments du notaire ne doit pas non plus être négligée. Enfin, il reste les divers frais concernant l’enregistrement de votre procédure de mainlevée auprès de la banque.
Savoir si la maison est encore hypothéquée ou non
D’une manière générale, l’hypothèque d’un bien se fait à travers un acte d’un notaire. Cela permet de l’inscrire au niveau de la publicité foncière. Sachez alors que vous devez vous adresser à un notaire pour savoir si votre bien n’est plus gagé ou pas. Il faudra ainsi se préparer à payer les frais liés à cela.
Sinon, vous pourriez aussi vous tourner vers le service du département de la publicité foncière. Le plus important est que vous soyez fixé sur la situation juridique de votre habitation. D’ailleurs, vous ne devriez pas attendre longtemps pour obtenir une réponse.