Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Cependant, malgré ses atouts, ce mécanisme peine encore à se développer en France. Quelles sont les actions que l’État pourrait mettre en place pour inciter davantage d’acteurs à se tourner vers le BRS ?
Comprendre le bail réel solidaire et ses avantages
Avant d’explorer les leviers dont dispose l’État pour encourager le développement du BRS, il convient de saisir les spécificités de ce dispositif. Le bail réel solidaire permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété en dissociant le foncier du bâti. Autrement dit, l’acquéreur devient propriétaire du logement mais pas du terrain sur lequel il est construit.
Cette dissociation a plusieurs conséquences favorables pour les acheteurs concernés. Tout d’abord, elle permet de réduire considérablement le coût de l’acquisition, puisque seul le prix du bâti est pris en compte. Ensuite, elle garantit une certaine pérennité dans l’accession sociale, dans la mesure où la revente doit également se faire à un prix encadré et à un ménage répondant aux critères d’éligibilité.
Les freins au développement du bail réel solidaire
Malgré ces avantages, le BRS peine à se développer en France. Plusieurs obstacles expliquent cette situation. Tout d’abord, il existe une méconnaissance du dispositif chez les acteurs concernés (collectivités, organismes de logement social, promoteurs immobiliers, etc.) ainsi que chez le grand public. Ensuite, le BRS souffre d’un déficit d’image, étant souvent associé à tort à un régime locatif.
Par ailleurs, la mise en place d’un BRS nécessite la constitution d’une structure juridique spécifique, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui peut représenter un obstacle pour certaines collectivités ou organismes de logement social. Enfin, les incitations financières actuelles ne sont pas toujours suffisantes pour compenser les coûts liés à la dissociation du foncier et du bâti.
Les actions possibles de l’État pour encourager le BRS
Afin de favoriser le développement du bail réel solidaire, l’État pourrait mettre en œuvre plusieurs actions. Tout d’abord, il serait nécessaire de mieux informer et former les acteurs concernés sur les modalités et les avantages du BRS. Des campagnes de communication ciblées pourraient également être menées auprès des ménages éligibles afin de lever certains freins psychologiques liés à la méconnaissance du dispositif.
Par ailleurs, l’État pourrait faciliter la création et le fonctionnement des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), en simplifiant les démarches administratives et en apportant un soutien financier aux structures existantes ou en création. Un autre levier serait de renforcer les incitations financières pour les acteurs qui mettent en place des BRS, par exemple en octroyant des subventions ou des avantages fiscaux spécifiques.
Enfin, l’État pourrait jouer un rôle de catalyseur entre les différents acteurs impliqués dans la mise en place du BRS (collectivités, organismes de logement social, promoteurs immobiliers, etc.), en favorisant les partenariats et les échanges de bonnes pratiques. Des actions au niveau local pourraient également être envisagées, comme l’incitation à intégrer des BRS dans les programmes d’aménagement urbain ou la mobilisation du foncier public en faveur de ce dispositif.
En résumé, le développement du bail réel solidaire nécessite une action volontariste et coordonnée de l’État afin d’informer et accompagner les acteurs concernés, lever les freins juridiques et financiers et créer un environnement propice à la mise en œuvre de ce dispositif innovant d’accession sociale à la propriété.