La location saisonnière a le vent en poupe ces dernières années, notamment avec l’essor des plateformes de réservation en ligne. Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à des fins touristiques, il est important de connaître vos obligations fiscales. En effet, la location saisonnière est soumise à certaines taxes, dont la taxe d’habitation et la déclaration des revenus générés par cette activité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce sujet.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt annuel qui s’applique aux logements occupés au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient la résidence principale ou secondaire du contribuable. Toutefois, certaines règles spécifiques s’appliquent aux locations saisonnières.
Dans le cas où le logement mis en location constitue votre résidence principale, vous restez redevable de la taxe d’habitation pour ce bien. Cependant, si vous louez une partie de votre habitation principale (par exemple une chambre), vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation pour cette partie si les conditions suivantes sont réunies :
- la pièce louée fait partie intégrante du logement ;
- la location est consentie à titre onéreux mais sans excéder un loyer raisonnable ;
- les revenus tirés de la location ne dépassent pas un certain plafond fixé par l’administration fiscale.
En revanche, si vous louez un logement qui constitue votre résidence secondaire, la taxe d’habitation reste à votre charge en tant que propriétaire. Néanmoins, si vous louez ce logement pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs, vous pouvez demander une réduction de la taxe d’habitation proportionnelle à la durée de location.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par une location saisonnière sont imposables et doivent être déclarés aux impôts. Selon le montant des recettes annuelles perçues, deux régimes d’imposition s’offrent à vous :
- le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si les recettes sont inférieures ou égales à 70 000 euros ;
- le régime réel si les recettes dépassent 70 000 euros.
Sous le régime micro-BIC, un abattement forfaitaire pour frais de 50 % est appliqué sur les recettes locatives. Vous n’aurez qu’à indiquer le montant brut des loyers perçus dans votre déclaration de revenus. L’impôt sera alors calculé sur la base du montant net après abattement.
Sous le régime réel, vous devrez établir un bilan comptable et déduire de vos recettes l’ensemble des charges et dépenses liées à la location saisonnière (frais d’entretien, d’électricité, de chauffage, etc.). Vous devrez également remplir une déclaration spécifique pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La taxe de séjour pour les locations saisonnières
En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus locatifs, les propriétaires de locations saisonnières doivent également s’acquitter de la taxe de séjour. Celle-ci est due par les personnes hébergées dans un logement meublé non professionnel situé sur le territoire d’une commune qui a instauré cette taxe. La taxe de séjour est généralement collectée par le loueur auprès du locataire, puis reversée à la commune.
Le montant de cette taxe varie en fonction du type d’hébergement, du nombre de personnes occupant le logement et du nombre de nuitées. Chaque commune fixe librement le montant applicable dans sa juridiction.
Les obligations sociales pour les loueurs en meublé
Enfin, il est important de souligner que certains loueurs en meublé peuvent être soumis à des obligations sociales. Si vous êtes considéré comme un loueur en meublé professionnel (LMP), c’est-à-dire si vous remplissez certaines conditions relatives au montant des recettes locatives et à votre inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous serez redevable de cotisations sociales.
En revanche, si vous êtes loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales, sauf si vos revenus locatifs dépassent un certain seuil fixé par la Sécurité sociale.
Il est donc essentiel pour les propriétaires de locations saisonnières de bien connaître leurs obligations fiscales et sociales et de se conformer aux réglementations en vigueur. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous accompagner dans vos démarches.