La location meublée est une option de plus en plus prisée par les propriétaires et les locataires. Pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cette forme de location, il est essentiel d’être informé sur la durée de préavis, les avantages fiscaux qui en découlent et les obligations légales à respecter.
Durée de préavis et conditions de résiliation
En matière de location meublée, la durée du bail est généralement d’un an, renouvelable tacitement. Cependant, la loi permet aux parties de convenir d’une durée inférieure ou égale à un an si le logement est destiné à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.
Concernant la durée de préavis pour résilier le contrat de location, elle varie selon que l’on soit propriétaire ou locataire. Le locataire dispose d’un délai d’un mois pour donner congé au propriétaire. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du courrier recommandé avec accusé réception adressé au propriétaire. De son côté, le propriétaire doit respecter un préavis de trois mois avant la fin du bail pour donner congé à son locataire. Il doit motiver sa décision par la vente du logement, sa reprise pour y habiter ou pour un motif légitime et sérieux.
Avantages fiscaux liés à la location meublée
La location meublée offre plusieurs avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs. En effet, ceux-ci sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) plutôt qu’au régime des revenus fonciers, ce qui permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
Sous certaines conditions, les propriétaires peuvent opter pour le régime du micro-BIC, qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs. Pour être éligible à ce régime, les revenus annuels tirés de la location meublée ne doivent pas dépasser 72 600 euros.
Si les revenus locatifs dépassent ce seuil ou si le propriétaire souhaite tout simplement choisir un autre régime fiscal, il peut opter pour le régime réel simplifié. Ce dernier permet de déduire l’ensemble des charges liées à l’activité de location meublée (intérêts d’emprunt, travaux, amortissements) du montant des loyers perçus. Ce dispositif peut être particulièrement intéressant en cas de charges importantes.
Obligations légales et normes à respecter
Pour louer un logement meublé, il est nécessaire que celui-ci soit équipé d’un minimum de mobiliers et d’équipements permettant au locataire d’y vivre décemment. La loi Alur impose une liste minimale de meubles et d’équipements à fournir, tels qu’un lit, des ustensiles de cuisine, une table et des chaises.
En outre, le logement doit respecter les normes de décence et de confort prévues par la loi. Il doit notamment être exempt de risques pour la santé et la sécurité des occupants, disposer d’une surface habitable minimale de 9m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres et être correctement isolé.
Enfin, il est important de noter que le propriétaire d’un logement meublé est soumis à certaines obligations légales spécifiques. Par exemple, il doit déclarer son activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il dépend et s’assurer que le logement mis en location respecte les règles d’urbanisme locales.
La location meublée présente ainsi plusieurs avantages pour les propriétaires bailleurs, notamment sur le plan fiscal. Toutefois, ces derniers doivent veiller à respecter les obligations légales qui leur incombent afin d’éviter tout litige avec leurs locataires.