Se porter garant pour un locataire, c’est s’engager à payer le loyer et les charges en cas de défaillance de ce dernier. Un engagement qui peut parfois peser lourd sur les épaules du garant. Comment mettre fin à cette responsabilité ? Focus sur la lettre pour ne plus être garant loyer et les démarches à suivre.
Le rôle du garant dans une location
Le garant, également appelé caution solidaire, est une personne qui s’engage à prendre en charge le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayés ou de non-paiement par le locataire. Cet engagement est généralement demandé par le propriétaire lors de la signature du bail, afin de se prémunir contre les risques d’impayés.
Ce rôle représente une véritable responsabilité financière pour le garant, qui peut être amené à régler les dettes du locataire indélicat. Il est donc essentiel de bien réfléchir avant de se porter caution, et d’être conscient des conséquences que cela peut avoir sur sa situation personnelle.
La durée d’engagement du garant
Lorsque l’on se porte garant pour un locataire, il est important de connaître la durée de son engagement. En effet, selon les termes du contrat de cautionnement signé avec le propriétaire, l’engagement peut être limité dans le temps ou non.
Si le contrat de cautionnement est à durée déterminée, le garant est engagé pour une période précise, généralement la durée du bail initial (souvent trois ans pour un bail d’habitation non meublée). À l’issue de cette période, il peut choisir de ne pas renouveler son engagement.
En revanche, si le contrat de cautionnement est à durée indéterminée, le garant reste engagé tant que le locataire occupe le logement et qu’il n’a pas été libéré de sa responsabilité. Pour mettre fin à cet engagement, il devra alors adresser une lettre pour ne plus être garant loyer au propriétaire.
La lettre pour ne plus être garant loyer : étapes et contenu
Pour mettre fin à son engagement en tant que garant, il convient d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement. Ce courrier doit contenir les éléments suivants :
- Les coordonnées du garant et du propriétaire
- La date de rédaction de la lettre
- L’objet « Demande de résiliation du contrat de cautionnement »
- Le rappel des références du contrat de cautionnement et la date de signature
- L’énoncé des motifs justifiant la demande de résiliation (par exemple, une situation financière précaire, un changement professionnel…)
- La demande explicite d’être déchargé de ses obligations en tant que garant à compter d’une date précise
- La signature du garant
Il est conseillé de conserver une copie de cette lettre ainsi que l’accusé de réception, qui pourront servir de preuves en cas de litige.
Les conséquences pour le locataire et le propriétaire
Lorsque le garant demande à être déchargé de ses obligations, cela peut avoir des répercussions sur la situation du locataire et du propriétaire :
- Pour le locataire, cela signifie qu’il devra trouver un nouveau garant ou une nouvelle caution pour maintenir son bail. Dans certains cas, le propriétaire peut exiger un nouveau garant dans un délai imparti, faute de quoi il pourrait entamer des démarches pour résilier le bail.
- Pour le propriétaire, cela implique qu’il doit s’assurer que le locataire dispose d’un nouveau garant ou d’une nouvelle caution solidaire. S’il estime ne plus être suffisamment protégé contre les risques d’impayés, il peut également choisir de résilier le bail selon les conditions prévues par celui-ci.
Il est donc important que toutes les parties soient informées des conséquences engendrées par la demande de résiliation du contrat de cautionnement et qu’elles prennent les mesures nécessaires pour assurer la continuité du bail.
Les alternatives à la lettre pour ne plus être garant loyer
Dans certains cas, plutôt que d’adresser une lettre pour ne plus être garant loyer, il peut être envisagé d’autres solutions pour se dégager de cette responsabilité :
- Souscrire une assurance loyers impayés : cette garantie permet au propriétaire d’être indemnisé en cas d’impayés, sans avoir à faire appel au garant. Le coût de cette assurance est généralement réparti entre le locataire et le propriétaire.
- Opter pour la caution Visale : ce dispositif gratuit, proposé par Action Logement, offre une garantie aux propriétaires contre les impayés de loyers. Il est accessible sous certaines conditions aux locataires âgés de moins de 30 ans ou salariés du secteur privé non agricole.
En choisissant l’une de ces alternatives, le garant peut se libérer progressivement de ses obligations tout en assurant au locataire et au propriétaire une protection contre les impayés.