Les piscines hors sol sont de plus en plus présentes dans les jardins des Français, notamment pour profiter des beaux jours. Mais qu’en est-il de la taxe qui leur est associée, surtout pour les copropriétés ? Décryptage.
La taxe des piscines hors sol : une réalité méconnue
Les propriétaires de piscines ont souvent tendance à penser que seules les piscines enterrées sont soumises à la taxe foncière. Cependant, il s’avère que les piscines hors sol peuvent également être concernées par cette imposition. En effet, selon l’article 1407 du Code général des impôts (CGI), sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties « tous les bâtiments et ouvrages existant en France ». Ainsi, dès lors qu’une construction constitue un ouvrage fixé au sol, elle peut être assujettie à cette taxe.
Néanmoins, il existe certaines exceptions pour les constructions temporaires ou démontables, telles que les abris de jardin ou encore les piscines hors sol. En ce qui concerne ces dernières, elles doivent répondre à plusieurs critères pour ne pas être soumises à la taxe foncière :
- être démontables sans détérioration,
- ne pas nécessiter de fondations,
- ne pas être raccordées aux réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz.
Comment la taxe des piscines hors sol est-elle évaluée en copropriété ?
Pour les propriétés immobilières en copropriété, la situation peut s’avérer plus complexe. En effet, le principe général veut que chaque copropriétaire paie sa part de taxe foncière proportionnellement à la valeur de ses biens. Toutefois, l’installation d’une piscine hors sol dans une copropriété nécessite généralement l’autorisation préalable du syndicat des copropriétaires, qui doit décider si cet équipement est considéré comme une amélioration ou un embellissement de la résidence.
Si la piscine hors sol est considérée comme un embellissement, elle peut entraîner une augmentation de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien immobilier concerné. La VLC sert de base pour le calcul de la taxe foncière et dépend notamment de la surface habitable, des équipements et des aménagements du logement. Ainsi, si la piscine hors sol augmente significativement la VLC du bien immobilier en copropriété, elle pourrait être soumise à la taxe foncière.
Cependant, il convient de noter que cette évaluation reste très rare en pratique et qu’il appartient aux services fiscaux d’estimer si l’installation d’une piscine hors sol justifie une revalorisation de la VLC du bien immobilier en copropriété. De plus, il est possible pour les propriétaires concernés de contester cette décision devant les tribunaux, en s’appuyant notamment sur les critères d’exonération mentionnés précédemment.
Quelles sont les conséquences pour les copropriétaires ?
Si la taxe des piscines hors sol en copropriété reste une réalité peu répandue, elle peut néanmoins avoir des conséquences pour les propriétaires concernés. En effet, en cas de revalorisation de la VLC du bien immobilier en copropriété, la taxe foncière pourrait augmenter pour l’ensemble des copropriétaires, même si ceux-ci ne bénéficient pas directement de l’accès à la piscine hors sol.
Il est donc important pour les syndicats de copropriétaires et les propriétaires de piscines hors sol de bien se renseigner sur cette question et d’anticiper d’éventuelles conséquences fiscales. Il convient également de rappeler que l’installation d’une piscine hors sol dans une copropriété doit respecter certaines règles, notamment en matière de sécurité et d’assurance, afin d’éviter tout désagrément.
En conclusion, la taxe des piscines hors sol en copropriété constitue une réalité méconnue qui peut potentiellement impacter les propriétaires concernés. Il est donc essentiel de bien s’informer et de prendre en compte cette question lors de l’installation d’une piscine hors sol dans une résidence en copropriété.