L’achat en indivision est une solution de plus en plus prisée par les couples non mariés ou pacsés, les amis ou les membres d’une même famille souhaitant acquérir un bien immobilier ensemble. Ce choix offre de nombreux avantages, mais il peut aussi présenter quelques inconvénients qu’il convient de connaître avant de se lancer. Découvrez dans cet article un guide complet pour mieux appréhender l’achat en indivision.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’achat en indivision consiste pour plusieurs personnes à acheter un bien immobilier ensemble, sans que chacune ne possède une quote-part précise. Chaque indivisaire est propriétaire du bien à proportion de sa contribution financière, et la gestion du bien est soumise aux règles de l’indivision prévues par le Code civil. Contrairement à la copropriété, où chaque copropriétaire possède une partie privative et une part des parties communes, l’indivision concerne un seul et même bien.
Les avantages de l’achat en indivision
Choisir d’acheter en indivision présente plusieurs avantages :
- Solidarité financière : l’achat en indivision permet de répartir les charges liées au bien (emprunt, travaux, impôts) entre les co-indivisaires selon leur quote-part respective.
- Flexibilité : en cas de désaccord entre les indivisaires, chacun peut demander à tout moment la vente du bien ou le partage de l’indivision, sous certaines conditions.
- Transmission simplifiée : en cas de décès d’un indivisaire, sa quote-part est transmise directement à ses héritiers, sans nécessité de passer par une procédure de succession.
Les inconvénients de l’achat en indivision
Cependant, l’achat en indivision comporte également des inconvénients qu’il convient de prendre en compte :
- Décisions à l’unanimité : selon le Code civil, toutes les décisions concernant la gestion et l’entretien du bien doivent être prises à l’unanimité des indivisaires. Cela peut entraîner des blocages et des tensions au sein de l’indivision.
- Risque d’endettement : si un co-indivisaire ne parvient plus à assumer sa part des charges, les autres indivisaires seront tenus solidairement responsables du paiement des dettes.
- Indisponibilité du bien : il n’est pas possible pour un indivisaire de vendre sa quote-part sans l’accord des autres co-indivisaires. De plus, si un indivisaire souhaite quitter l’indivision, il devra trouver un acquéreur pour racheter sa part ou obtenir l’accord des autres pour vendre le bien.
Les précautions à prendre avant d’acheter en indivision
Afin de sécuriser au mieux l’achat en indivision, il est vivement recommandé de :
- Rédiger une convention d’indivision : ce document contractuel permet de déterminer les droits et obligations de chaque indivisaire, ainsi que les modalités de gestion du bien. Il peut notamment prévoir des clauses spécifiques pour faciliter la prise de décisions ou encadrer la sortie d’un indivisaire.
- Souscrire une assurance emprunteur : en cas d’incapacité de remboursement d’un co-indivisaire, cette assurance permettra de prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt immobilier.
- Anticiper la gestion des conflits : il est important de discuter en amont des potentiels désaccords et de prévoir des solutions pour y faire face (médiation, arbitrage, etc.).
Alternatives à l’achat en indivision
Pour ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier à plusieurs sans passer par l’indivision, il existe deux principales alternatives :
- L’achat en tontine : cette formule permet aux acquéreurs de se porter solidairement responsables du paiement des charges et des dettes. En cas de décès d’un co-acquéreur, sa part revient automatiquement aux autres co-acquéreurs.
- La création d’une société civile immobilière (SCI) : cette structure juridique permet de détenir et de gérer un bien immobilier à plusieurs tout en bénéficiant d’une plus grande souplesse dans la prise de décisions et la transmission du bien.
Ainsi, si l’achat en indivision offre des avantages indéniables pour ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier à plusieurs, il convient de bien mesurer les inconvénients et les risques associés. Prendre certaines précautions comme rédiger une convention d’indivision ou souscrire une assurance emprunteur peut permettre de sécuriser davantage cette formule d’acquisition. Et pour ceux qui recherchent une alternative à l’indivision, l’achat en tontine ou la création d’une SCI peuvent constituer des options intéressantes.